Conditions générales de vente

Article 1Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne pcmalin.nc : matériel informatique, consommables et prestations d’installation à domicile ou sur site.

La boutique vend uniquement en Nouvelle-Calédonie. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client accepte en cochant la case prévue avant de valider.

Les prestations de dépannage, de création de site et de logiciels de gestion, commandées hors de la boutique, font l’objet d’un devis propre.

Article 2Vendeur

Entreprise

PC Malin, entreprise individuelle de Manuel Buy

RIDET

1 289 859.003

Siège

22 rue Paul Deligny, Vallée des Colons, 98800 Nouméa
Adresse administrative, sans accueil du public

Téléphone

98.90.66

E-mail

pcmalin@pcmalin.nc

TGC

Assujetti

PC Malin n’a pas de magasin. Les produits sont livrés, et le cas échéant installés, chez le client ; aucun retrait n’est proposé.

Article 3Produits et disponibilité

Les produits sont commandés auprès d’un distributeur local après le paiement du client. Leur disponibilité n’est donc garantie qu’au moment de la confirmation de la commande par PC Malin (article 5).

Si un produit n’est plus disponible, PC Malin en informe le client et lui propose un produit équivalent ou l’annulation, sans frais. Aucun paiement n’est demandé avant cette confirmation.

Les photos et visuels sont fournis à titre indicatif. Les caractéristiques qui engagent PC Malin sont celles de la fiche produit.

Article 4Prix

Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises : TGC incluse au taux applicable à chaque produit, éco-participation incluse. Le détail de la TGC par taux figure sur la commande et sur la facture.

Les frais de livraison (article 7) et les forfaits d’installation (article 9) s’ajoutent au prix des produits. Ils sont affichés avant la validation de la commande. Pour un envoi OPT, les frais réels sont communiqués au client avant tout paiement (article 8).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5Commande

1. Le client choisit ses produits et, s’il le souhaite, l’installation.
2. Il indique ses coordonnées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis accepte les CGV.
3. Il valide la commande. Un e-mail de prise en compte lui est envoyé ; aucun montant n’est débité à ce stade.
4. PC Malin vérifie la disponibilité et la zone de livraison, puis confirme la commande en envoyant le lien de paiement, en principe sous 24 h ouvrées.

Le contrat de vente est formé à cette confirmation. PC Malin peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une adresse hors de Nouvelle-Calédonie, une indisponibilité, une erreur manifeste de prix ou un litige antérieur.

Article 6Paiement

Le client paie après la confirmation de sa commande, par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire, par lien de paiement sécurisé EpayNC envoyé par e-mail. Les données de carte sont saisies sur la plateforme EpayNC ; PC Malin n’y a jamais accès.
• Virement bancaire, en indiquant le numéro de commande. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec la confirmation.

Le paiement est dû sous 7 jours à compter de l’envoi du lien de paiement ou de la confirmation. Passé ce délai, la commande est annulée sans frais, et le client en est informé par e-mail.

Les produits ne sont commandés au distributeur qu’après réception du paiement intégral. Ils restent la propriété de PC Malin jusqu’à ce paiement. Une facture conforme à la réglementation de la TGC est remise au client.

Article 7Livraison par PC Malin

PC Malin livre lui-même, à l’adresse indiquée par le client, sur rendez-vous fixé par téléphone.

Les frais sont facturés une seule fois par commande, quel que soit le nombre de produits. Si la zone choisie ne correspond pas à l’adresse, PC Malin la corrige avant d’envoyer le lien de paiement et en informe le client.

Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement, sauf rupture chez le distributeur ; le client est alors prévenu et peut annuler sans frais. Les risques passent au client à la remise du produit.

Le client vérifie le produit à la livraison, en présence de PC Malin dans la mesure du possible. Un rendez-vous manqué sans prévenir peut donner lieu à de nouveaux frais de déplacement.

Article 8Envoi par l’OPT (brousse et îles)

Pour les adresses hors des zones ci-dessus, les produits peuvent être expédiés par colis OPT. Les frais réels d’envoi sont communiqués au client avec la confirmation de la commande, avant tout paiement ; le client peut alors renoncer sans frais.

Certains produits ne sont pas expédiés par la poste (écrans, onduleurs à batterie au plomb) ; ils sont signalés sur leur fiche. L’envoi OPT n’est pas compatible avec l’installation.

Le délai d’acheminement dépend de l’OPT. PC Malin transmet le numéro de suivi et reste l’interlocuteur du client jusqu’à la réception du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à le signaler sous 3 jours avec des photos, afin de faciliter la réclamation auprès de l’OPT ; cela ne réduit pas ses garanties légales.

Article 9Installation à domicile ou sur site

L’installation est une prestation de service optionnelle, proposée sur les produits concernés et facturée à part. Elle accompagne une livraison par PC Malin : elle n’est pas possible avec un envoi OPT.

Le forfait comprend la mise en place, le branchement, les réglages et une prise en main expliquée. Les frais de déplacement sont ceux de la livraison (article 7), comptés une seule fois.

Si l’intervention dépasse le forfait pour une raison indépendante de PC Malin, par exemple une panne de la box ou un matériel existant défectueux, le temps supplémentaire est facturé au tarif horaire de 5 500 F TTC, uniquement avec l’accord préalable du client.

Le client assure l’accès aux lieux, à l’alimentation électrique et à internet, et fournit les identifiants nécessaires (box, comptes). Il lui appartient de sauvegarder ses données avant toute intervention, sauf si la sauvegarde fait partie de la prestation commandée.

Article 10Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Le jour de la réception ne compte pas ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter

Le client envoie sa décision à pcmalin@pcmalin.nc, par exemple avec le formulaire en annexe, en indiquant le numéro de commande.

Retour du produit

Le client renvoie le produit à ses frais, par colis postal adressé à PC Malin, 22 rue Paul Deligny, Vallée des Colons, 98800 Nouméa, au plus tard 15 jours après sa rétractation. Aucun dépôt n’est accepté à cette adresse ; une remise en main propre est possible uniquement avec l’accord de PC Malin. Le produit est retourné complet, avec ses accessoires, sa notice et son emballage d’origine.

Essai et dépréciation

Le client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin, pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Si le produit a servi au-delà, s’il est abîmé, ou s’il manque des accessoires ou l’emballage, le remboursement est réduit de la perte de valeur constatée, notamment la décote d’une revente comme produit ouvert.

Remboursement

PC Malin rembourse le prix du produit dans un délai maximal de 30 jours, par le moyen de paiement utilisé ou par virement. Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque toute la commande est retournée. La dépréciation éventuelle (ci-dessus) est déduite.

Installation

En demandant que l’installation ait lieu pendant le délai de rétractation, le client accepte expressément qu’elle soit exécutée avant la fin de ce délai. Une installation entièrement réalisée ne peut plus faire l’objet d’une rétractation ; le produit installé reste, lui, couvert par le présent article.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels descellés après livraison, ni aux licences numériques (clé d’activation, abonnement) dès que la clé a été envoyée au client : en demandant cet envoi après paiement, le client accepte que la licence lui soit fournie avant la fin du délai et renonce à ce droit. Une clé qui ne s’active pas est remplacée. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés selon les spécifications du client. Il ne concerne pas non plus les achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité (article 14).

Article 11Garanties et service après-vente

Tous les produits bénéficient des garanties légales, quelle que soit la garantie du fabricant :

• Garantie légale de conformité (articles 67-1 et suivants de la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique) : 2 ans à compter de la livraison. Un défaut qui apparaît dans les 6 mois est présumé exister dès la livraison.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Garantie commerciale de PC Malin — en plus des garanties légales, les produits sont garantis 1 an à compter de la livraison, et 6 mois pour les batteries, chargeurs et claviers, sauf garantie plus longue du fabricant indiquée sur la fiche produit (par exemple 3 ans sur certains PC Lenovo). Elle couvre les pannes survenant dans des conditions normales d’utilisation, par réparation ou échange, en Nouvelle-Calédonie ; elle est assurée par PC Malin, dont les coordonnées figurent à l’article 2. L’usure normale n’est pas couverte, notamment la perte d’autonomie progressive d’une batterie. Cette garantie ne remplace pas la garantie légale de conformité de 2 ans, ni la garantie des vices cachés.

Montage et installation — les composants internes (SSD, mémoire) ne sont couverts par la garantie commerciale que s’ils ont été montés par PC Malin. Les dommages causés par un montage, une installation ou une modification réalisés par le client ou par un tiers ne relèvent d’aucune garantie, car ils ne constituent pas un défaut du produit.

En cas de panne ou de défaut, le client contacte PC Malin par téléphone ou par e-mail, avec son numéro de commande. PC Malin pose un premier diagnostic, à distance si possible, puis gère la prise en charge auprès du distributeur ou du fabricant : réparation, échange ou remboursement. Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par une chute, un liquide, une surtension sans protection, ou une utilisation non conforme.

Article 12Responsabilité

PC Malin est responsable de la bonne exécution de la vente et de l’installation commandée. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une perte de données lorsque le client n’a pas effectué de sauvegarde avant l’intervention (article 9), ni pour un retard dû à un cas de force majeure : intempéries, barrages routiers, rupture d’approvisionnement étendue.

Rien dans ces CGV ne limite les droits que le client consommateur tient de la loi.

Article 13Données personnelles

Les données fournies lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) servent uniquement à traiter la commande, la livraison, l’installation, la facturation et le service après-vente. Elles ne sont ni vendues, ni cédées. Le détail des traitements et les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.

Article 14Clients professionnels

Les professionnels qui achètent pour les besoins de leur activité indiquent leur raison sociale et leur RIDET pour la facture. Le droit de rétractation (article 10) ne leur est pas applicable. Les autres articles s’appliquent, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Article 15Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation est adressée à pcmalin@pcmalin.nc ou au 98.90.66. PC Malin y répond dans les meilleurs délais.

Le client consommateur peut aussi se renseigner auprès du Service de la protection des consommateurs de la Nouvelle-Calédonie (tél. 23 22 60).

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux de Nouméa, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

PC Malin peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.